Conditions générales de vente avec Heat Press Direct Dans les présentes conditions : « La Société » désigne Heat Press Direct.

« Heat Press Direct » est une marque de The Trading Emporium Ltd, n° d’enregistrement « 13342953 ».

« Le Client » désigne la personne, l’entité ou la société dont la commande est acceptée par la Société.

« Les Marchandises » désigne les marchandises que la Société doit fournir conformément aux présentes conditions de vente.
Introduction
Avant de passer une commande, vous devez lire attentivement ces Conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces Conditions générales, nous n’accepterons pas votre commande.
Conditions de vente
2. Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par « la Société ».

Toute autre condition de vente, condition d’achat ou condition contractuelle ne s’appliquera que si elle a été spécifiquement acceptée par l’ensemble des administrateurs de la Société.

2.1 Modifications des présentes conditions. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en les mettant à jour ; veillez donc à les consulter régulièrement. En utilisant le Site après toute modification de ces conditions, vous serez réputé avoir accepté les conditions ainsi modifiées.

Les commandes passées par le Client à la suite d’offres ou de devis verbaux ou écrits ou de factures pro forma ne seront pas considérées comme contraignantes tant que la commande n’aura pas été acceptée par la Société, même si le paiement a été effectué et reçu par la Société. Cela inclut toute commande passée via le système de commerce électronique des sites web et automatiquement confirmée.

3.1 La Société met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations sur les produits, y compris les prix, mais des erreurs peuvent parfois se produire pour diverses raisons, notamment des erreurs humaines. Si nous constatons qu’un produit ou un service que vous avez commandé est erroné de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit d’annuler la commande. Nous vous rembourserons tout paiement déjà effectué. Nous corrigerons l’erreur lorsque cela est possible et vous aurez la possibilité d’effectuer à nouveau l’achat au prix ou avec la spécification correcte. Si la modification rend le produit indisponible, nous proposerons, lorsque cela est réalisable, un produit de substitution. Nous ne sommes en aucun cas tenus de vous fournir un produit ou un service dont le prix ou la spécification est erroné(e).

Vous serez contacté à l’aide des coordonnées que vous nous avez fournies afin de vous informer de l’annulation.

Images
Nous avons apporté le plus grand soin à la présentation des produits sur notre site web afin qu’elle soit la plus fidèle possible. Toutefois, les images que vous voyez dépendent des capacités d’affichage et de couleur de votre écran et ne peuvent être plus précises que ne le permet le processus de conception web. Nous ne pouvons donc pas garantir que les images des produits que vous voyez sont une représentation exacte des articles réels.

Acceptation de votre commande Bien que des délais d’expédition, de retrait ou de livraison puissent être indiqués au Client de bonne foi au moment de la demande, les marchandises proposées sont soumises à la disponibilité réelle au moment du traitement de la commande et la Société décline toute responsabilité pour tout retard de livraison, quelle qu’en soit la raison. Le paiement est dû à la Société immédiatement à la présentation de la facture au Client. Si le paiement intégral d’une facture n’a pas été reçu par la Société dans les 30 jours suivant la date de la facture, des intérêts au taux de 2 % par mois calendaire courront, à compter du 30e jour suivant la date de la facture, sur le solde impayé de la facture, et le calcul des intérêts pour le mois calendaire suivant sera effectué sur le solde total restant dû au début du mois. Si la Société engage une procédure de recouvrement par voie judiciaire ou autre, le Client sera responsable de la dette, des intérêts, ainsi que des frais administratifs, juridiques et/ou autres engagés pour le recouvrement de la dette.
Violation ou tentative de violation de l’une quelconque des Conditions générales applicables à toute offre spéciale ainsi que des présentes Conditions générales ; commandes dont nous avons des raisons de croire qu’elles peuvent inclure des images, symboles, logos ou marques protégés par des droits d’auteur, des images indécentes ou pornographiques, ou des impressions, symboles ou textes qui, à notre avis, peuvent être jugés offensants par des tiers ; non-respect des critères d’éligibilité à la commande définis dans les Conditions générales ;
Nous soupçonnons que les vêtements sont destinés à la revente.
Les commandes passées sur Internet seront confirmées par e‑mail. Si vous ne recevez pas de confirmation dans un délai de 2 jours ouvrables, veuillez contacter notre équipe commerciale à l’adresse hello@heatpressdirect.co.uk. Réserve de propriété
7.1. Nonobstant la livraison des Marchandises, la propriété des Marchandises ne sera transférée de la Société au Client que lorsque le Client aura payé :
7.1.1. Toutes les sommes dues à la Société au titre du présent contrat et
7.1.2. Toutes les autres sommes dues par le Client à la Société au titre de tout autre contrat ou à quelque autre titre que ce soit.
7.2. Tant que la propriété des Marchandises n’aura pas été transférée au Client, celui‑ci devra :
7.2.1. Conserver la possession des Marchandises en tant que dépositaire et mandataire fiduciaire de la Société et les garder séparées des autres marchandises, clairement identifiées comme étant la propriété de la Société.
7.2.2. Si la Société en fait la demande, aux frais du Client, réexpédier immédiatement à la Société ou à l’ordre de la Société les Marchandises qui n’ont pas été vendues par le Client conformément à la clause
7.3 des présentes conditions. Si le Client ne réexpédie pas les Marchandises, la Société pourra pénétrer dans tout local appartenant au Client, occupé ou contrôlé par lui, où se trouvent les Marchandises, et les reprendre. À compter de la demande formulée en vertu de la présente clause, les droits du Client prévus à la clause 7.3 cesseront.
7.3 Nonobstant le fait que les Marchandises (ou l’une quelconque d’entre elles) demeurent la propriété de la Société, le Client sera autorisé à utiliser ou à vendre les Marchandises dans le cours normal de ses activités et, dans l’exercice de ce droit, le Client devra :
7.3.1 Agir en tant que mandataire de la Société pour vendre les Marchandises (ou l’une quelconque de leurs parties), ce mandat prenant fin immédiatement avant que le Client ne :
7.3.2. Intègre dans le(s) contrat(s) de vente conclu(s) avec son
Client une mention indiquant que les Marchandises ou la partie de celles‑ci faisant l’objet de la revente sont la propriété de la Société et le resteront jusqu’à ce que les exigences de la clause 7.1 des présentes conditions soient remplies par le Client.
7.3.3 N’intègre dans le(s) contrat(s) de vente conclu(s) avec son Client aucune clause incompatible avec les termes des présentes conditions.
7.3.4. Ne pas vendre à un prix sous‑évalué.
7.3.5. Tenir des registres complets et appropriés de toutes les ventes et du produit de celles‑ci et permettre à la Société, à ses préposés, mandataires ou ayants droit d’inspecter ces registres et/ou d’en obtenir copie sur demande.
7.3.6. Ne pas accorder à son Client de délai de crédit pour le paiement des marchandises et exiger le paiement à la présentation de la facture du Client. Le Client versera immédiatement à la Société le produit de la vente dès réception des fonds provenant du client de son Client et, dans le cas où le Client conserverait une partie de ces fonds, il détiendra le produit de cette (ces) vente(s) en fiducie pour la Société, dans un fonds distinct et clairement identifiable, et identifiera ces fonds comme appartenant à la Société. Le Client ne mélangera pas le produit de la vente avec d’autres fonds ni ne le versera sur un compte bancaire à découvert.
7.3.7. Détenir tout produit non monétaire de cette (ces) vente(s) en fiducie pour la
Société, conserver les produits matériels séparément, les identifier comme étant la propriété de la Société, les protéger pleinement et les assurer contre toute perte, et rendre compte de ces produits à la Société.
7.4 Le droit de vendre les Marchandises visé à la clause 7.3 des présentes conditions prendra fin immédiatement avant que le Client ne :
7.4.1. Soit déclaré en faillite ou, s’il s’agit d’une société de personnes, soit dissous, ou (s’il s’agit d’une société à responsabilité limitée) soit mis en liquidation, en administration ou en redressement judiciaire, ou ne conclue un arrangement ou une composition avec ses créanciers, ou
7.4.2. Ne fasse l’objet d’un jugement ou d’une saisie‑exécution sur ses biens, ou
7.4.3. Ne tente de disposer de l’une quelconque des Marchandises d’une manière incompatible avec le droit de propriété de la Société.
7.5. Tous les articles fournis gratuitement à la Société sont aux risques du Client et aucune responsabilité ne pourra être acceptée pour les dommages causés à ces articles, quelle qu’en soit la cause. Le Client comprend qu’il existe un léger risque lors du processus de broderie et que des erreurs peuvent se produire ; les travaux ne sont acceptés qu’à la condition que le Client accepte ce risque et ne tienne pas la Société pour responsable de toute perte.
7.5.1. Souscrire ou maintenir une assurance appropriée couvrant la valeur totale des Marchandises.
7.5.2. En cas de perte ou de dommage affectant tout ou partie des Marchandises, présenter une demande d’indemnisation au titre de la police d’assurance et détenir le produit de cette demande en fiducie pour la Société, dans un fonds distinct et clairement identifiable, et rendre compte de ce produit à la Société sur demande.
7.6 Le Client indemnisera intégralement la Société de tous les coûts, frais, honoraires ou dépenses engagés par la Société en lien avec toute démarche entreprise par elle pour reprendre possession de marchandises ou de sommes d’argent conformément aux droits qui lui sont conférés par les présentes.
7.7 Pour éviter toute ambiguïté, il est convenu et déclaré que les dispositions qui précèdent n’ont pas pour objet de créer, en faveur de la Société, une quelconque sûreté sur les actifs du Client.
7.8 Le Client ne doit ni nantir ni grever de quelque manière que ce soit, à titre de garantie d’une dette, les marchandises qui sont la propriété de la Société.
Service client
Notre équipe d’assistance se fera un plaisir de vous aider à passer une commande, de vous conseiller sur la gamme de produits que nous proposons sur notre site web et de répondre à vos questions concernant le paiement. Notre équipe d’assistance est disponible de 9 h à 17 h (GMT), du lundi au vendredi.
Veuillez leur envoyer un e‑mail à hello@heatpressdirect.co.uk ou les appeler au 07534858345. Les horaires d’ouverture peuvent être modifiés sans préavis.
Annulation de commande
Nous utilisons un processus très rapide pour produire les produits imprimés que vous sélectionnez et, une fois la commande acceptée par nos soins et l’accusé de réception envoyé, la commande ne peut plus être annulée.
Moyens de paiement Nous acceptons les paiements par Visa (crédit et débit), MasterCard, Maestro, Switch, Electron et PayPal.
Nous acceptons les paiements par carte en GBP.
Veuillez noter que Heat Press Direct n’accepte que les paiements en ligne.
Politique de tarification
Heat Press Direct se réserve le droit de modifier les prix et les spécifications des vêtements sans préavis.
Disponibilité / Informations sur les produits La Société met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations sur les produits, y compris les prix, mais des erreurs peuvent parfois se produire pour diverses raisons, notamment des erreurs humaines. Si les articles que vous commandez sont en rupture de stock, soumis à un délai ou si le prix est supérieur à celui indiqué sur votre commande, nous essaierons de vous contacter à l’adresse e‑mail que vous avez fournie lors de la passation de votre commande. Si nous constatons qu’un produit ou un service que vous avez commandé est erroné de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de vous rembourser tout paiement déjà effectué. Nous corrigerons l’erreur lorsque cela est possible et vous aurez la possibilité d’effectuer à nouveau l’achat au prix ou avec la spécification correcte. Si la modification rend le produit indisponible, nous proposerons, lorsque cela est réalisable, un produit de substitution. Nous ne sommes en aucun cas tenus de vous fournir un produit ou un service dont le prix ou la spécification est erroné(e).
Vous serez contacté à l’aide des coordonnées que vous nous avez fournies afin de vous informer de l’annulation.
Bien que des délais de livraison puissent être indiqués au Client de bonne foi au moment de la demande, les marchandises proposées sont soumises à la disponibilité réelle au moment du traitement de la commande et la Société décline toute responsabilité pour tout retard de livraison, quelle qu’en soit la raison.
Une fois un article épuisé, il sera retiré du site web dans les meilleurs délais et pourra ne plus être disponible.
Acceptation de la livraison
Nous exigerons que vous preniez livraison des marchandises commandées lorsqu’elles vous seront présentées. Si vous ne prenez pas d’arrangements alternatifs avec le transporteur chargé de livrer les marchandises dans les 14 jours suivant la première tentative de livraison, nous pourrons, à notre entière discrétion, stocker et assurer les marchandises à vos frais jusqu’à ce que la livraison puisse avoir lieu ou que les marchandises puissent être retournées, à vos frais, sous notre garde.
Dans l’un ou l’autre cas, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de compenser ces coûts ou tout coût consécutif raisonnablement engagé par nos soins en les imputant en priorité sur les sommes que nous avons reçues de votre part au titre de la commande. Ce recouvrement des coûts s’entend sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions générales.
L’intégralité des risques liés aux marchandises est transférée au Client dès que les Marchandises sont livrées à la destination indiquée par le Client.
Vos risques
Dès la livraison des marchandises commandées ou dès le moment où les marchandises sont pour la première fois présentées pour livraison en notre nom, le risque de dommage ou de perte des marchandises commandées est transféré à vous.
Nous sommes tenus de réserver tous nos droits légaux sur les marchandises commandées jusqu’au transfert de propriété conformément aux présentes Conditions générales.
Politique de retour
En raison du caractère personnalisé des produits, aucun remboursement n’est possible sur les commandes sur mesure, sauf si les produits sont défectueux. Si vous estimez que vos produits sont défectueux, vous devez contacter immédiatement la Société et le confirmer par écrit dans un délai de 3 jours. Les retours ne seront pas acceptés si les produits ont été utilisés, portés ou lavés.
Tous les articles fournis par le client sont imprimés aux risques exclusifs de la Société.

Aucun élément graphique ne sera retourné, sauf demande contraire. Les disques d’impression restent la propriété de Printwear Giant. Tous les fichiers sont conservés pour une durée indéterminée, sans frais.

Si vous constatez des manques à la livraison, des écarts ou si vous avez des questions concernant votre commande, nous vous prions d’en informer Heat Press Direct par écrit dans les 3 jours suivant la réception. En cas de colis endommagés ou ouverts, nous vous conseillons d’inspecter la livraison et, si possible, de la refuser tout en prenant une photo à envoyer à hello@heatpressdirect.co.uk. Veuillez noter que les dates de livraison indiquées sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Sécurité

La commande que vous passez et le paiement que vous effectuez sont transmis via un système utilisant un chiffrement 128 bits afin d’empêcher tout tiers de lire ces informations. Les pages chiffrées sont signalées par un symbole de « cadenas » dans la plupart des navigateurs web.

Afin de garantir la sécurité maximale du processus, nous nous réservons le droit d’enregistrer le contenu de toute communication téléphonique avec nous et de demander, de manière aléatoire et à notre entière discrétion, la preuve de tout renseignement fourni dans le cadre d’une transaction. Nous pouvons décider de limiter la valeur de toute commande que nous acceptons de fournir jusqu’à ce que cette preuve nous ait été fournie.

Il est de notre politique de transmettre toute preuve de fraude aux autorités compétentes.

Confidentialité

Veuillez consulter notre politique de confidentialité distincte.

Le site web Nous pouvons modifier le site web Heat Press Direct et corriger ou mettre à jour les informations qui y figurent (y compris les informations sur les produits) à tout moment et sans préavis. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de l’exactitude des informations fournies sur le site web, sauf en ce qui concerne la description des produits et services disponibles à la commande sur notre site.

Nous ne déclarons ni ne garantissons que le contenu du site web, l’une quelconque de ses fonctionnalités ou le serveur fonctionneront sans interruption ni délai, ou seront exempts d’erreurs, de défauts, de virus ou de bogues, ou compatibles avec tout autre logiciel ou matériel.

L’accès au site web se fait entièrement à vos risques. Vous ne devez transmettre sur ou via notre site web aucun contenu diffamatoire, menaçant, obscène, choquant, nuisible ou pornographique, ni aucun contenu susceptible de porter atteinte aux droits d’autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité ou les droits à la vie privée) ou qui ne respecterait pas l’ensemble des lois applicables.

Aucune des photos figurant sur ce site ne peut être utilisée sans l’autorisation expresse du photographe ou du propriétaire. Toutes les images utilisées sur ce site sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduites ou modifiées, en tout ou en partie, par quiconque sans consentement écrit préalable.

Responsabilité et indemnisation

Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité, ni celle de toute autre personne, en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ou de la leur, ni en cas de fausse déclaration frauduleuse. Sauf disposition contraire ci‑dessus et en ce qui concerne nos obligations contractuelles de fournir des biens et/ou des services après acceptation des commandes passées sur notre site web, ni nous ni aucun de nos agents, affiliés, administrateurs, employés ou autres représentants ne pourrons être tenus responsables, contractuellement, délictuelle­ment, pour négligence ou autre, de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site web.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ou dommage indirect ou consécutif, quelle qu’en soit la nature, y compris les dommages causés aux logiciels ou au matériel, la perte de données, les dommages résultant d’une perte d’activité, d’une perte de bénéfices ou de toute autre perte ou dommage indirect ou consécutif découlant de ou lié à votre utilisation du site web (y compris, sans limitation, toute perte ou dommage découlant de ou lié à toute commande passée sur le site web, qu’elle soit acceptée par nous ou non).

Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos agents, dirigeants, administrateurs et employés, immédiatement sur demande, de toute réclamation, responsabilité, tout dommage, coût et dépense, y compris les frais juridiques, résultant de toute violation des présentes Conditions générales de votre part. Nous pouvons mettre fin immédiatement à votre utilisation du site web si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions générales.

Juridiction

Le site web est contrôlé et exploité au Royaume‑Uni. Les présentes Conditions générales et toutes les questions liées à toute commande que vous passez sur notre site web sont régies par le droit anglais et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais pour toutes les questions liées à ou découlant du site web ou de toute commande que vous passez sur le site.

Tout produit ou service proposé peut être remplacé par un article alternatif si les stocks sont épuisés ou ne sont plus disponibles pour quelque raison que ce soit.

Toute offre faite par la Société est destinée à constituer une incitation juste et raisonnable à susciter des commandes répétées et/ou de nouveaux clients. Si une offre s’avère par la suite non rentable ou est utilisée pour exploiter la Société, celle‑ci se réserve le droit, à sa discrétion, de retirer toute offre sans préavis ni solution de remplacement.

Dispositions générales

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Si l’une quelconque de ces conditions est invalide ou inapplicable, les autres conditions resteront pleinement en vigueur.

Pour éviter toute ambiguïté, il est convenu et déclaré qu’il n’est pas dans l’intention des parties que les dispositions qui précèdent aient pour effet de créer, en faveur de la Société, une quelconque sûreté sur les actifs du Client.